La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier 2018, n° 16-27.945, Bull. civ.), invite à bien distinguer l’irrecevabilité de l’appel de l’irrecevabilité des demandes.

Continuer la lecture

Opposabilité de l’expertise judiciaire

S’il est un domaine où la jurisprudence abonde, c’est certainement celui de l’expertise.

Entre l’expertise privé, l’expertise contradictoire et l’expertise judiciaire, il y a de quoi faire.

Cet arrêt de la Cour de cassation démontre encore que le sujet ne se tarit pas, et continue d’alimenter la jurisprudence.

Continuer la lecture

Si le paiement du timbre fiscal peut être différé, il n’en demeure pas moins qu’il faut tout de même le régler… même si l’on peut douter aujourd’hui que la perception de ce droit est encore justifiée. En effet, cette taxe a très certainement permis de financer, très largement, la suppression de la profession d’avoué, de sorte que désormais, le paiement du timbre alimente un fonds qui ne sert plus à rien.

Le timbre fiscal de 225 euros deviendra-t-il cette vignette automobile qui avait perduré jusqu’en 2000 ?

Continuer la lecture

Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long… et qui sera immanquablement commenté.

Il concerne le déféré, qui a connu un véritablement essor depuis 2012, c’est-à-dire depuis qu’il n’est plus nécessaire de connaître les règles de la procédure d’appel pour aller en appel. Bon, j’admets, je charge un peu, mais il y a un peu de ça tout de même…

Continuer la lecture

Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la position de l’intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables.

Continuer la lecture

Irrecevable et mal fondé ?

Il est courant de lire, dans le dispositif de conclusions, de « DIRE ET JUGER Monsieur Machin irrecevable et mal fondé« .

Cette mauvaise habitude conduit alors à ne plus distinguer ce qui touche le droit d’agir et le fond du droit.

Les deux ne font alors plus qu’un.

Continuer la lecture

Vexé et rassuré.

Tels sont les sentiments qui m’animent en ce jour après avoir eu connaissance des deux avis rendus par la Cour de cassation le 20 décembre 2017.

Continuer la lecture

Le 5 mai 2017, la Cour de cassation avait été d’avis que la territorialité de la représentation ne s’appliquait pas en appel, pour l’avocat.

Il en résultait une situation un peu aberrante puisque le défenseur syndical, quant à lui, se voyait limité par un article D. 1453-2-4 du Code du travail aux termes duquel « l’inscription sur cette liste permet l’exercice de la fonction de défenseur syndical dans le ressort des cours d’appel de la région« .

Ce déséquilibre a pris fin.

Continuer la lecture

En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur le thème des réformes en matière prud’homale.

L’après-midi était consacrée à la procédure d’appel.

Au regard des retours sur cette conférence, LAMY organise une nouvelle conférence, axée exclusivement sur la procédure d’appel.

Ca se passe à Paris (le lieu exact n’est pas encore défini), le 2 février 2018, de 9 heures à 16 heures.

Paris 2 février 2018

9 heures à 16 heures

« les chausses-trappes de la réforme »

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de cette conférence aux côtés de mon confrère Maître David VAN DER VLIST, avocat à Paris.

Cette conférence est l’occasion de comprendre toute la complexité de cette procédure d’appel, plus compliquée qu’elle n’y paraît, et de savoir où se situent les nombreux chausses-trappes que le législateur a glissé dans son décret du 6 mai 2017, pour mieux les déjouer et à tout le moins y faire face.

Pour plus de détails et pour s’inscrire, c’est ici que ça se passe.

Au plaisir donc de vous y rencontrer nombreux.

C’est tous les deux ans, et il ne faut pas les louper ces rencontres caennaises de procédure civile, organisées par l’Université de Caen (Unicaen) sous la coordination de Corinne Bléry et de Loïs Raschel.

Pour l’inscription, ou plus exactement pour se pré-inscire, c’est désormais en ligne, en cliquant ici. Ben oui, il eût été dommage de faire un colloque sur le thème du numérique, et de devoir faire une inscription papier  😉

Et comme toujours, du beau monde et notamment (par ordre d’apparition à l’écran) Serge Guinchard, Corinne Bléry et Jean-Paul Téboul, Loïs Raschel, Georges Bolard, Soraya Amrani-Mekki, Emmanuel Julien, Thierry Le Bars, pour les plus connus et que l’on ne présente plus.

Continuer la lecture