Comme chacun sait, l’opposition est une voie de recours ordinaire, tout comme l’est l’appel.

Mais si l’appel est courant, il n’en est pas de même de l’opposition qui consiste à revenir devant le juge qui a rendu sa décision, pour qu’il la rétracte.

J’en suis à trois procédure en opposition en deux ans, et c’est déjà beaucoup.

Donc, l’opposition est une voie de rétractation alors que l’appel est une voie de réformation ou d’annulation. Ce n’est pas la même chose.

Mais l’opposition existe depuis qu’existe le Code de procédure civile, et n’a pas connu aucune réforme, même depuis que l’appel connaît la procédure dite « Magendie ».

Cela n’est pas sans poser question.

En effet, par définition, celui qui a former opposition n’a pas conclu puisque, précisément, il était défaillant.

Mais ce défaillant, au regard de l’article 909, est une partie qui n’a pas conclu dans son délai.

En d’autres termes, cette partie qui se serait réveillée en cours de procédure, aurait été déclarée irrecevable à conclure, mais recevable à former opposition une fois l’arrêt rendu.

Et là, ça interpelle !

Vous devinez où je veux en venir… à savoir que celui qui a loupé son délai, peut avoir intérêt à attendre d’être jugé sur les conclusions et pièces adverses, pour mieux revenir dans le cadre d’une opposition.

Bien entendu, cela suppose un arrêt par défaut.

L’appelant, ou l’appelant incident ou incident provoqué, devra donc bien veiller à ce que l’huissier signifie l’acte de telle sorte que ne soit pas rendu un arrêt par défaut.

 

 

Après celle du 2 février 2018, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organise une nouvelle conférence d’une journée sur le thème de la procédure d’appel en matière prud’homale.

 

Ca se passe à Paris (le lieu exact n’est pas encore défini, mais ces conférences se déroulent dans des endroits vraiment très agréables), le 31 mai 2018, de 9 heures à 16 heures.

Paris 31 mai 2018

9 heures à 17h30

« les chausses-trappes de la réforme »

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de cette conférence aux côtés de mon confrère Maître Antoine SAPPIN, du cabinet CAPSTAN (qu’il est inutile de présenter), avocat à Paris.

Cette conférence est l’occasion de comprendre toute la complexité de cette procédure d’appel, plus compliquée qu’elle n’y paraît, et de savoir où se situent les nombreux chausses-trappes que le législateur a glissé dans son décret du 6 mai 2017, pour mieux les déjouer et à tout le moins y faire face.

Pour plus de détails et pour s’inscrire, c’est ici que ça se passe.

Au plaisir donc de vous y rencontrer nombreux, comme en février dernier.

Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit social (je remercie au passage Lamy pour cette publication).

Mais il est vrai que depuis le décret du 20 mai 2016 ayant étendu la représentation obligatoire en matière prud’homale, nous fréquentons désormais de manière habituelle les chambres prud’homales. J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion d’y plaider… procédure civile, bien entendu, car je n’entends pas toucher à cette matière de fond qu’il faut pratiquer de manière très régulière, pour ne pas dire exclusive, pour s’y sentir à l’aise.

Le thème de l’article est la notification des actes de procédure entre un défenseur syndical et un avocat (Semaine Sociale Lamy, Nº 1809, 3 avril 2018).

C’est certainement plus complexe qu’il n’y paraît.

Bonne lecture aux abonnés.

 

 

Encore un arrêt sur la révocation de la clôture.

L’occasion de rappeler comment ça se passe.

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Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 16-27592, Publié au bulletin) :

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L’article 2241 du Code civil a été plusieurs nommés en procédure civile.

C’est manifestement l’un des textes du Code civil le plus souvent invoqué en procédure, à côté de l’article 1355 anciennement 1351 du Code civil concernant l’autorité de chose jugée.

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Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018.

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« Après une première phase de consultation menée par dix référents durant plus de 3 mois, une cinquantaine de déplacements de la ministre dans les juridictions et services déconcentrés, la remise de rapports mi-janvier à la garde des Sceaux et une première phase de concertation avec les parties prenantes sur la base de ces rapports, une nouvelle phase de concertation va s’ouvrir autour des axes de la réforme présentés dans ce document.« .

Pour cette concertation annoncée, un document « les axes de la réforme » a été présenté.

Regardons d’un peu plus près ce qui nous intéresse plus particulièrement sur ce blog. Cela exclut l’aspect pénal de la justice.

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Après les Antilles (Guadeloupe et Martinique), j’aurai le plaisir de sévir à Mayotte et à La Réunion.

En effet, les avocats de Mayotte et de La Réunion organisent deux journées de formation, les lundi 23 avril (La Réunion) et le mercredi 25 avril 2018 (Mayotte).

Le thème sera bien entendu la procédure d’appel, avec une orientation matière prud’homale pour La réunion.

Participeront des avocats, des magistrats et le personnel de greffe.

Encore un séjour fatiguant, et aux termes duquel je n’aurai probablement rien vu ni de Mayotte ni de La réunion, que je ne connais pas, mais dont je me réjouis d’avance.

En effet, je trouve toujours aussi agréable de partager avec des confrères, et d’une manière générale de partager « procédure d’appel ».

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C’est une affaire qui me tenait à coeur.

Tout commence avec ce client, lorsque nous étions encore une étude d’avoué.

Et oui, l’appel de ce jugement remonte à… octobre 2011.

Mais nous étions pourtant déjà sous les dispositions dites Magendie… depuis peu, il est vrai.

Appelant, je conclus.

L’intimé répond, mais commet une erreur que je ne manque pas de soulever.

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