Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018.

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« Après une première phase de consultation menée par dix référents durant plus de 3 mois, une cinquantaine de déplacements de la ministre dans les juridictions et services déconcentrés, la remise de rapports mi-janvier à la garde des Sceaux et une première phase de concertation avec les parties prenantes sur la base de ces rapports, une nouvelle phase de concertation va s’ouvrir autour des axes de la réforme présentés dans ce document.« .

Pour cette concertation annoncée, un document « les axes de la réforme » a été présenté.

Regardons d’un peu plus près ce qui nous intéresse plus particulièrement sur ce blog. Cela exclut l’aspect pénal de la justice.

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Après les Antilles (Guadeloupe et Martinique), j’aurai le plaisir de sévir à Mayotte et à La Réunion.

En effet, les avocats de Mayotte et de La Réunion organisent deux journées de formation, les lundi 23 avril (La Réunion) et le mercredi 25 avril 2018 (Mayotte).

Le thème sera bien entendu la procédure d’appel, avec une orientation matière prud’homale pour La réunion.

Participeront des avocats, des magistrats et le personnel de greffe.

Encore un séjour fatiguant, et aux termes duquel je n’aurai probablement rien vu ni de Mayotte ni de La réunion, que je ne connais pas, mais dont je me réjouis d’avance.

En effet, je trouve toujours aussi agréable de partager avec des confrères, et d’une manière générale de partager « procédure d’appel ».

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C’est une affaire qui me tenait à coeur.

Tout commence avec ce client, lorsque nous étions encore une étude d’avoué.

Et oui, l’appel de ce jugement remonte à… octobre 2011.

Mais nous étions pourtant déjà sous les dispositions dites Magendie… depuis peu, il est vrai.

Appelant, je conclus.

L’intimé répond, mais commet une erreur que je ne manque pas de soulever.

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Un court ? Non, un ordinaire !

Nous savons que des chambres prud’homales, après la réforme du 20 mai 2016, avaient décidé, apparemment en accord avec les ordres, de faire passer tous les dossiers en circuit court (ancienne formule) pour éviter les contraintes de la procédure d’appel version Magendie 1.

Détournement des textes ? Evidemment !

Le législateur a apprécié. Il semblerait que… pas vraiment au regard du circuit court version Magendie 2 !

Aujourd’hui, nous apprenons qu’un accord aurait été trouvé entre des bâtonniers et une cour d’appel pour que les appels des ordonnances en la forme des référés soient systématiquement traités en circuit long avec désignation d’un conseiller de la mise en état.

Pour apprécier cette entente, voyons ce que dit le code…

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Colle procédurale !

Une ordonnance se prononce sur une irrecevabilité 909, en la rejetant.

Un arrêt sur déféré est rendue, confirmant l’ordonnance, mais en s’emparant d’un moyen de caducité sur lequel les parties sont renvoyés à s’expliquer.

Par arrêt, la caducité est prononcée.

Le premier arrêt n’étant pas susceptible de pourvoi immédiat, un pourvoi est formé avec le second arrêt de caducité.

La Cour de cassation casse le premier arrêt ayant déclaré les conclusions recevables, et annule par voie de conséquence l’arrêt de caducité.

Maintenant, comment va se dérouler la procédure devant la cour de renvoi ?

Petit indice : c’est pas comme avant car désormais, il y a le 1037-1 du CPC !

Autre indice : c’est pas simple du tout !

Dans une affaire devant la cour d’appel, la partie appelante fait signifier ses conclusions à l’intimé défaillant.

Cet intimé constitue avocat et conclut au fond, mais, selon l’appelant, après l’expiration du délai de deux mois de l’article 909.

L’appelant introduit donc un incident d’irrecevabilité de l’appel.

Pour s’opposer à cette irrecevabilité, l’intimé argue de la nullité de l’acte d’huissier au motif qu’il n’aurait pas procédé aux diligences suffisantes pour délivrer l’acte.

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L’erreur volontaire n’est pas une excuse

Comme dans toutes les histoires en procédure d’appel, cela commence par une déclaration d’appel.

Mais c’est une histoire très courte que je vous rapporte, car elle s’achève là où elle a commencé…

… pour le plus grand plaisir du confrère qui m’a chargé de la postulation en appel.

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Nous connaissons tous, avocats, des contestations de nos honoraires par les clients.

Nous avons beau prendre les plus grandes précautions, c’est inévitable.

Et bien évidemment, il arrive que cette procédure de contestation d’honoraire se transforme en une liste de récriminations contre l’avocat.

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Souplesse dans l’intimation

Quid de la recevabilité d’un appel lorsqu’une erreur concerne l’intimation ?

C’est à cette question que la Cour de cassation répond dans cette affaire, par un arrêt qui ne sera pas publié.

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