La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens.

C’est un rappel, toujours nécessaire.

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Arrêt de cassation : nouvelle rédaction ?

Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style inimitable !

Bon, il est vrai que cela demande parfois de s’y reprendre à plusieurs reprises pour bien comprendre ce qu’il en est.

Et qui n’a pas déjà eu un confrère ou une consœur qui manifestement a confondu les moyens au pourvoi et la teneur de l’arrêt, et nous oppose le moyen, alors que l’arrêt dit précisément l’inverse de ce qui est soutenu ? Ça, c’est assez drôle !

C’en-est-il terminé de cette rédaction unique ?

C’est ce que je me demande à la lecture de cet arrêt de la Cour de cassation que je reproduis en intégralité :

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Désistement : jusqu’à quel moment ?

La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il est possible de régulariser un désistement.

Et en gros, nous répondons que l’on peut se désister jusqu’au dernier moment.

Mais c’est quoi, ce dernier moment ?

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Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019.

Dans le cadre d’un circuit court, l’appelant fait signifier la déclaration d’appel.

Mais il omet de joindre, à cette signification, l’annexe qui contenait les chefs expressément critiqués.

L’arrêt de la Cour de cassation est ainsi rédigé :

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Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres.

C’est le cas de celui dont il est question ici.

Il peut être vu comme de la clémence de la part de la Cour de cassation.

Mais pouvait-il en être autrement ?

La solution contraire ne revenait-elle pas, précisément, à faire preuve d’une rigueur incompréhensible ?

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Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l’inspection générale de la justice de juillet 2019 intitulé bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives.

Un passage m’interpelle, concernant les conséquences du caractère complexe de la procédure d’appel qui a conduit nombre de confrères et consœurs à s’adjoindre les services d’un spécialiste de la procédure d’appel pour les procès en appel.

Le rapport en conclut que la réforme de suppression de la profession d’avoué n’aurait pas eu l’effet escompté à savoir la diminution du coût du procès.

Mais il ne pouvait pas en être autrement, et quand bien même ces avoués n’avaient pas joué le phénix que cela n’aurait pas eu de conséquences sur le coût du procès.

Explications…

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Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt nouveau que je cite ici.

Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant.

Mais cette jurisprudence est utile, lorsqu’il s’agit de savoir dans quelles conditions a été notifié un jugement lorsque cette notification est faite par lettre recommandée.

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On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet.

Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n’a pas vraiment le choix quant à son discours.

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La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser, par cet arrêt, que son avis du 12 juillet 2019 s’appliquait non seulement en circuit court, mais également en circuit ordinaire.

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Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être relevée d’office.

Cela peut se comprendre notamment en raison du fait que si l’intimé est réduit au silence, pourtant avoir fauté, l’appelant n’encourait plus aucune péremption.

C’était un peu excessif.

Cette disposition modifiant les règles en matière de péremption s’applique aux procédures en cours, sauf que…

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