La réponse du berger à la bergère…

… ou petite histoire du quotidien d’un cabinet d’avocats dont la spécialité est la procédure.

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Lettre d’information n° 1

Ceux qui ont résisté à l’envie irrépressible de se « désinscrire »* de notre liste de diffusion ont eu raison : ils recevront notre lettre d’information n° 1.

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La taxe fiscale de 35 euros : c’est fini !

La Ministre de la Justice l’avait annoncé en 2013 : le timbre fiscal de 35 euros devait disparaître.

Cela résulte du Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l’aide juridique et à diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

La suppression concerne les instance introduites après le 1er janvier 2014.

L’intimé constitué en janvier 2014, sur un appel de 2013 doit s’acquitter de ce droit.

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Responsabilité de l’avocat

Par un récent arrêt, la Cour de cassation vient de prononcer une décision intéressante en matière de responsabilité d’un professionnel, en l’occurrence un avocat (Cass. civ. 1re 19 décembre 2013, n° 13-11.807, ECLI:FR:CCASS:2013:C101515, Bull. civ.) :

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Nos meilleurs voeux pour cette année 2014 !

Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2014.

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Hausse de la TVA le 1er janvier 2014

Le 1er janvier 2014, la TVA passe de 19,6 % à 20 %.

Le coût de l’offre bronze reste à 29 euros HT (offre « découverte », au lieu de 49 euros HT), mais le coût TTC passe de 34,68 euros à 34,80 euros, soit une augmentation de 12 centimes d’euros.

 

C’est vous qui le dîtes !

Mic 20 Micromicrophone

Evidemment, on ne peut pas plaire à tout le monde, et nous acceptons les critiques des confrères à une initiative qui peut étonner, déplaire, énerver, voire plus.

Ceux-là ont leurs raisons, et si nous écoutons comme il se doit leurs remarques, nous préférons nous attarder sur ceux qui ont eu recours à nos services, ou qui ont su nous accueillir dans notre démarche certainement un peu singulière. Mais comme dirait l’autre, « De l’audace, encore de l’audace et toujours de l’audace ! »

Comme ce sont les avocats qui en parlent le mieux, ci-dessous quelques messages auxquels nous avons eu droit, et dont nous remercions les auteurs :

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Appel du liquidé

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Le débiteur en liquidation judiciaire ne peut revendiquer aucun droit propre à faire appel seul, dès lors que seul le liquidateur, aux termes de l’article L. 622-9, alinéa 1er, du code de commerce, a qualité pour agir.

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