Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, n° 160 à 162, Doctrine, page 11, par Christophe LHERMITTE

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La Cour de cassation rend son avis, comme annoncé à l’occasion d’un précédent et récent article.

 

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Un petit quizz en procédure civile

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Tout premier quizz, composé de 25 questions pour tester vos connaissances en procédure civile.

Les questions sont de difficultés inégales, sachant toutefois que la seule question qui est difficile est celle dont on n’a pas la réponse…

Bien évidemment, le but est de parvenir à 25 bonnes réponses. C’est faisable, j’en connais un qui a réussi !

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C’est à cette question que la Cour de cassation répond par un arrêt du 15 mai 2013 qui fera l’objet d’une large diffusion, les juges suprêmes ayant décidé de sa publication (Cass. civ. 1re 15 mai 2013, F-P+B+I, pourvoi n° 12-11.516). Continuer la lecture

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