La présomption de consentement exprès…

e-barreau-cnb

Si l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux (CA Bordeaux 1re chambre 5 mars 2012, RG n° 11/4968) n’a pas fait couler beaucoup d’encre, il a en revanche affolé les pixels.

De nombreux commentaires, de confrères avocats et d’avocats anciens avoués, et même du CNB, ont encensé cet arrêt, érigé comme la décision qui consacre l’avènement du RPVA comme la voix ultime pour la notification des actes de procédure entre les auxiliaires de justice.

C’est cependant donner peut-être un peu trop de poids à un arrêt qui n’est pas exempt de critiques.

Continuer la lecture