Christophe LHERMITTE, Conseil en procédure civileNotification à l’avocat de première instance
Posté le octobre 29, 2019
La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post.
En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié.
Continuer la lectureAnéantissement des conclusions antérieures ?
Posté le octobre 15, 2019
En soi, cet arrêt n’apporte rien de nouveau.
Il est surtout l’occasion de faire un rappel.
Continuer la lectureRelevé d’office… d’une nullité pour vice de forme !
Posté le octobre 15, 2019
Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas exister.
Continuer la lectureLe point de départ du délai 909 suppose une remise préalable des conclusions 908
Posté le octobre 15, 2019
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant.
J’avoue ne m’être jamais posé la question…
… mais c’est aussi parce que ce cas de figure ne devrait jamais exister.
Continuer la lectureErreur sur le nom de l’appelant dans la déclaration d’appel…
Posté le octobre 15, 2019
Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé.
Mais pourquoi se priver dès lors que le confrère ou la consoeur trouve l’oreille attentive d’un magistrat qui peut voir dans l’incident soulevé le moyen de classer rapidement un dossier sur lequel on n’a pas spécialement envie de passer du temps. On peut le comprendre, c’est tentant.
Continuer la lectureLa 7 fait de la résistance… ou alors n’a rien compris…
Posté le octobre 3, 2019
Appel en matière d’exception d’incompétence.
L’appelant, méconnaissant la jurisprudence qui est celle de la deuxième chambre de la Cour de cassation, remet une requête premier président, sans respecter les modalités imposées.
A titre principal, donc, est soulevée par l’intimé l’irrecevabilité de l’appel.
Mais c’était sans compter sur le fait que les chambres prud’homales peuvent parfois rencontrer quelques difficultés avec les règles de procédure. Et c’est ainsi qu’un appelant est sauvé… provisoirement à tout le moins…
Continuer la lectureLes actes de procédure, c’est par voie électronique, exclusivement !
Posté le septembre 30, 2019
En appel, les recours sont habituellement effectué par une déclaration d’appel.
Mais pas toujours.
Parfois, selon la matière, le Code prévoit un acte de procédure différent.
Ainsi, pour la sentence arbitrale, ce sera soit une déclaration d’appel, si les parties ont prévu que cette voie de recours sera ouverte, soit un recours en annulation, si la voie de l’appel n’est pas ouverte.
La question qui peut se poser, et surtout qui s’est posée en l’espèce, est celle des modalités de remise de cet acte de procédure qu’est le recours en annulation.
Continuer la lectureChangement d’adresse !
Posté le septembre 24, 2019
Cabinet LHERMITTE & Associés
Centre d’Affaires Cité Judiciaire
40, boulevard de la Tour d’Auvergne
5e étage
35000 Rennes
Attention, depuis le 23 septembre 2019, nous sommes (encore dans les cartons) mais surtout ailleurs.
Le cabinet est désormais :
Centre d’Affaires Cité Judiciaire
40, boulevard de la Tour d’Auvergne
5e étage
35000 Rennes
Mail, téléphone, équipe, prestations, etc. inchangés.
Pour nous rendre visite, et si vous êtes en voiture, vous pouvez vous garer au parking Arsenal, situé juste sous l’immeuble.
On y sera bien lorsque nous aurons tout rangé… et que mon bureau ressemblera à autre chose qu’un grand débarras…
Le cabinet est dans les cartons…
Posté le septembre 16, 2019
Période chargée en ce moment, avec le déménagement du cabinet, le 23 septembre 2019. Et déménager un cabinet, c’est lourd !
Je remercie au passage tout le personnel, qui est sur le pont depuis plusieurs semaines déjà pour que tout se passe pour le mieux (j’ai la chance d’être très bien entouré !).
Nous quittons les locaux du
4, rue Le Bastard
pour de plus grands locaux, au
40, boulevard de la Tour d’Auvergne, au 5e étage, à Rennes
Le cabinet reste ouvert, mais tout cela ne se fait sans quelques répercussions. Nous risquons donc d’être un moins réactif. Et le 23 septembre 2019, nous serons peut-être difficiles à joindre.
Notre adresse électronique est inchangée, ainsi que nos numéros de téléphone et fax.
L’intimé irrecevable et son droit à s’expliquer
Posté le septembre 16, 2019
Il n’a échappé à personne que l’intimé qui a été réduit au silence vit la fin du match dans les vestiaires, ou plus exactement dans les gradins puisqu’il voit tout de même ce qu’il se passe.
Mais il ne peut plus conclure, ni communiquer de pièces, et ne peut élever aucun incident au sens large.
Cependant, dans une certaine mesure, il est des cas où il peut à nouveau s’exprimer.
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