Dans le cadre de la formation continue des avocats, l’EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest) propose une formation sur la procédure de première instance et d’appel en matière prud’homale.

Les formateurs seront Maître Marie-Pascale VALLAIS, du barreau de Nantes, et Maître Christophe LHERMITTE, du barreau de Rennes.

Les inscriptions sont ouvertes.

L’objectif de la formation est d’être sensibilisé à la complexité de la procédure prud’homale et aux chausse-trappes qu’elle renferme notamment en appel. Pour s’inscrire, c’est ici. Nous espérons vous y voir nombreux et nombreuses.

Même si ces quelques heures ne feront pas nécessairement de vous des spécialistes, elles permettront déjà d’en savoir davantage que celui qui n’est pas venu, et vous serez surtout alertés sur les dangers de cette procédure prud’homale qui renferme bien des pièges…

 

 

Les « robes noires »

Après les « gilets jaunes », les « gyros bleus » (policiers) – saleté de correcteur qui me corrige en les « gros bleus », ce qui peut être très mal interprété… -, les « stylos rouges » (enseignants), j’ai décidé de créer le mouvement des « robes noires ».

Je suis tout seul dans ce mouvement, je ne sais pas ce que j’ai à dire, mais au moins, c’est lancé !

Comme cela arrive souvent, je dois attendre mon tour avant de pouvoir plaider.

En effet, la date retenue pour l’ancienneté au barreau des anciens avoués est celle de notre prestation de serment comme avoué. Et il est vrai qu’il était plus courant de devenir avoué entre 30 et 35 ans qu’avant 30 ans.

J’ai donc moins d’ancienneté que certains confrères pourtant plus jeunes… mais c’est certainement aussi que je fais très jeune…

Je dois donc attendre, et il n’est pas rare que je passe en dernier.

Et pendant que j’attends, j’entends et surtout j’écoute.

Et lorsqu’il s’agit de l’audience de la chambre des déférés, c’est souvent intéressant.

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Un article intéressant sur Dalloz Actualités faisant le point sur ce qui pourrait être la justice civile de demain. C’est à lire ici.

Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce blog.

Non pas qu’il ne le mérite pas, bien au contraire,mais je sens qu’il devrait être largement commenté, et de manière plus approfondie que je ne le ferais ici.

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Une signif 659 privée de tout effet ?

Un bien curieux arrêt que celui-ci… ou alors c’est moi qui ai du mal à en faire la lecture, ce que je n’exclus pas.

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La communication en temps utile

Après qu’un vent de panique ait été créé par l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012, la Cour de cassation, par assemblée plénière, avait remis un peu plus de quiétude dans la question de la communication de pièces dont l’article 906 nous dit qu’elle doit être simultanée.

Avait ainsi été mis en avant le « temps utile », notion permettant toute interprétation.

Un arrêt du 6 décembre 2018 de la Cour de cassation nous apporte une intéressante réponse sur ce qu’est le temps utile (Civ. 2e, 6 décembre 2018, n° 17-17.557).

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Le Code de procédure civile prévoit que le jugement est signé par le président et par le greffier, et qu’en cas d’empêchement du président, mention en est faite sur la minute, qui est signée par l’un des juges qui en ont délibéré.

On pourrait croire que la jurisprudence en la matière est inexistante.

Ce n’est pas le cas, comme nous le démontre cet arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 (Civ. 2e, 6 décembre 2018, n° 17_31.026) :

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Péremption en matière orale

La péremption n’est pas de même nature en matière orale ou lorsque la procédure est avec représentation obligatoire.

Pour autant, les parties doivent néanmoins faire diligence, même si elles ne sont pas tenues de respecter un délai pour conclure, lesquelles « conclusions » qui sont davantage des « écritures » connaissent un régime particulière en matière orale.

Cet arrêt de cassation rappelle une jurisprudence connue de longue date.

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Lettre d’information n°… 23

Et oui ! Déjà la 23e lettre d’information.

Et elle est en cours de diffusion.

Bonne lecture à vous !