L’avocat, ce professionnel averti…

En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté.

Il n’en demeure pas moins important.

Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.

Continuer la lecture

Appel papier et point de départ du délai 908

Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente.

A mon avis, non.

La solution s’imposait.

Continuer la lecture

En voilà une décision intéressante, en ce qu’elle allumera une petite lueur d’espoir dans les yeux malheureux de celui qui a vu son affaire radié pour non exécution, comme le permet l’article 526 du CPC.

Chacun sait en effet que cette radiation 526 est une mesure d’administration judiciaire… et par conséquent non susceptible de recours.

Mais cette interdiction connaît désormais une (petite) ouverture.

Continuer la lecture

Honoraire de résultat et article 700

Outre l’honoraire de postulation et l’honoraire pour l’assistance, l’avocat peut prévoir également un honoraire de résultat.

Il suffit juste que le client soit d’accord sur le principe.

Continuer la lecture

La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens.

C’est un rappel, toujours nécessaire.

Continuer la lecture

Arrêt de cassation : nouvelle rédaction ?

Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style inimitable !

Bon, il est vrai que cela demande parfois de s’y reprendre à plusieurs reprises pour bien comprendre ce qu’il en est.

Et qui n’a pas déjà eu un confrère ou une consœur qui manifestement a confondu les moyens au pourvoi et la teneur de l’arrêt, et nous oppose le moyen, alors que l’arrêt dit précisément l’inverse de ce qui est soutenu ? Ça, c’est assez drôle !

C’en-est-il terminé de cette rédaction unique ?

C’est ce que je me demande à la lecture de cet arrêt de la Cour de cassation que je reproduis en intégralité :

Continuer la lecture

Désistement : jusqu’à quel moment ?

La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il est possible de régulariser un désistement.

Et en gros, nous répondons que l’on peut se désister jusqu’au dernier moment.

Mais c’est quoi, ce dernier moment ?

Continuer la lecture

Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019.

Dans le cadre d’un circuit court, l’appelant fait signifier la déclaration d’appel.

Mais il omet de joindre, à cette signification, l’annexe qui contenait les chefs expressément critiqués.

L’arrêt de la Cour de cassation est ainsi rédigé :

Continuer la lecture

Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres.

C’est le cas de celui dont il est question ici.

Il peut être vu comme de la clémence de la part de la Cour de cassation.

Mais pouvait-il en être autrement ?

La solution contraire ne revenait-elle pas, précisément, à faire preuve d’une rigueur incompréhensible ?

Continuer la lecture

Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l’inspection générale de la justice de juillet 2019 intitulé bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives.

Un passage m’interpelle, concernant les conséquences du caractère complexe de la procédure d’appel qui a conduit nombre de confrères et consœurs à s’adjoindre les services d’un spécialiste de la procédure d’appel pour les procès en appel.

Le rapport en conclut que la réforme de suppression de la profession d’avoué n’aurait pas eu l’effet escompté à savoir la diminution du coût du procès.

Mais il ne pouvait pas en être autrement, et quand bien même ces avoués n’avaient pas joué le phénix que cela n’aurait pas eu de conséquences sur le coût du procès.

Explications…

Continuer la lecture