Un article intéressant sur Dalloz Actualités faisant le point sur ce qui pourrait être la justice civile de demain. C’est à lire ici.

Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce blog.

Non pas qu’il ne le mérite pas, bien au contraire,mais je sens qu’il devrait être largement commenté, et de manière plus approfondie que je ne le ferais ici.

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Une signif 659 privée de tout effet ?

Un bien curieux arrêt que celui-ci… ou alors c’est moi qui ai du mal à en faire la lecture, ce que je n’exclus pas.

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La communication en temps utile

Après qu’un vent de panique ait été créé par l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012, la Cour de cassation, par assemblée plénière, avait remis un peu plus de quiétude dans la question de la communication de pièces dont l’article 906 nous dit qu’elle doit être simultanée.

Avait ainsi été mis en avant le « temps utile », notion permettant toute interprétation.

Un arrêt du 6 décembre 2018 de la Cour de cassation nous apporte une intéressante réponse sur ce qu’est le temps utile (Civ. 2e, 6 décembre 2018, n° 17-17.557).

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Le Code de procédure civile prévoit que le jugement est signé par le président et par le greffier, et qu’en cas d’empêchement du président, mention en est faite sur la minute, qui est signée par l’un des juges qui en ont délibéré.

On pourrait croire que la jurisprudence en la matière est inexistante.

Ce n’est pas le cas, comme nous le démontre cet arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 (Civ. 2e, 6 décembre 2018, n° 17_31.026) :

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Péremption en matière orale

La péremption n’est pas de même nature en matière orale ou lorsque la procédure est avec représentation obligatoire.

Pour autant, les parties doivent néanmoins faire diligence, même si elles ne sont pas tenues de respecter un délai pour conclure, lesquelles « conclusions » qui sont davantage des « écritures » connaissent un régime particulière en matière orale.

Cet arrêt de cassation rappelle une jurisprudence connue de longue date.

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Lettre d’information n°… 23

Et oui ! Déjà la 23e lettre d’information.

Et elle est en cours de diffusion.

Bonne lecture à vous !

 

Un blog étonnamment fréquenté

Cela faisait longtemps (plusieurs mois) que je n’étais pas allé voir sur Google Analytics, cet outil formidable qui permet de connaître la fréquentation de son site.

Je ne suis pas greffé dessus, car je n’ai pas l’obsession de la fréquentation.

Je sais que le blog est vu, et c’est ce qui importe. Dans le cas contraire, j’aurais cessé depuis longtemps de l’alimenter.

Mais les chiffres sont néanmoins intéressants.

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La limite à la jurisprudence dite Césaréo

Lorsqu’on parle de Césaréo, on pense immédiatement au principe de concentration de moyens que la Cour de cassation a introduit par son arrêt d’assemblée plénière de juillet 2006.

Nous avons vu que la Cour de cassation a étendu cette jurisprudence, notamment cette année par un arrêt intéressant cité sur le blog.

Rappelons au passage que toutes les chambres de la Cour de cassation ont désormais une lecture commune de ce qu’il faut entendre par concentration de moyens, qui n’est pas la concentration des prétentions.

Ici, c’est en quelque sorte une limite qui est posée par la Cour de cassation.

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Quelles conclusions pour 954 ?

La question qui est celle de savoir à quelles conclusions s’applique l’article 954 ne semblait pas/plus poser véritablement de questions.

Mais cet arrêt publié laisse entendre le contraire.

La solution est sans grande surprise, et l’intérêt d’une publication peut se poser.

En effet, nous savions tout de même que l’article 954 concernait les conclusions, et seulement les conclusions au fond.

Mais si la Cour de cassation a estimé que cet arrêt méritait publication, c’est qu’elle a ses raisons.

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