C’est un plaisir autant qu’un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki que l’on ne présente pas, et à l’égard de laquelle je ne peux qu’avoir la plus grand considération.

Il y a, en procédure civile, quelques noms incontournables – que je ne citerai pas – qui forcent le respect tant ils sont brillants et pertinents dans leurs propos. Ils nous apprennent beaucoup. C’est la raison pour laquelle je suis particulièrement heureux de cette publication.

Plus qu’à attendre la version papier de cette parution que j’avoue ne pas avoir encoure lue.

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J’aurai à nouveau le plaisir d’intervenir pour Lamy Formation.

Evidemment, le thème ne sera ni le droit rural ni la procédure administrative – certainement très intéressante par ailleurs – mais la procédure d’appel.

Cette journée se déroulera le

Jeudi 14 juin 2018

de 9h00 à 17h30

au REGUS ARC DE TRIOMPHE 54-56, avenue Hoche 75008 PARIS

Pour les inscriptions, c’est ici que ça se passe.

 

Après un article sur le thème de la notification des actes de procédure entre un défenseur syndical et un avocat (Semaine Sociale Lamy, Nº 1809, 3 avril 2018), Lamy Sociale publie un nouvel article intitulé Où est le passe le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ? (Semaine Sociale Lamy, Nº 1812, 23 avril 2018).

Car si le décret du 6 mai 2017 (Magendie 2) est plutôt bien écrit, il a perdu de vue que la partie, en matière prud’homale, pouvait aussi être représentée par un défenseur syndical, qui n’est pas avocat.

Et cet oubli a des conséquences sur les obligations procédurales des parties.

Bonne lecture aux abonnés.

Comme chacun sait, l’opposition est une voie de recours ordinaire, tout comme l’est l’appel.

Mais si l’appel est courant, il n’en est pas de même de l’opposition qui consiste à revenir devant le juge qui a rendu sa décision, pour qu’il la rétracte.

J’en suis à trois procédure en opposition en deux ans, et c’est déjà beaucoup.

Donc, l’opposition est une voie de rétractation alors que l’appel est une voie de réformation ou d’annulation. Ce n’est pas la même chose.

Mais l’opposition existe depuis qu’existe le Code de procédure civile, et n’a pas connu aucune réforme, même depuis que l’appel connaît la procédure dite « Magendie ».

Cela n’est pas sans poser question.

En effet, par définition, celui qui a former opposition n’a pas conclu puisque, précisément, il était défaillant.

Mais ce défaillant, au regard de l’article 909, est une partie qui n’a pas conclu dans son délai.

En d’autres termes, cette partie qui se serait réveillée en cours de procédure, aurait été déclarée irrecevable à conclure, mais recevable à former opposition une fois l’arrêt rendu.

Et là, ça interpelle !

Vous devinez où je veux en venir… à savoir que celui qui a loupé son délai, peut avoir intérêt à attendre d’être jugé sur les conclusions et pièces adverses, pour mieux revenir dans le cadre d’une opposition.

Bien entendu, cela suppose un arrêt par défaut.

L’appelant, ou l’appelant incident ou incident provoqué, devra donc bien veiller à ce que l’huissier signifie l’acte de telle sorte que ne soit pas rendu un arrêt par défaut.

 

 

Après celle du 2 février 2018, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organise une nouvelle conférence d’une journée sur le thème de la procédure d’appel en matière prud’homale.

 

Ca se passe à Paris (le lieu exact n’est pas encore défini, mais ces conférences se déroulent dans des endroits vraiment très agréables), le 31 mai 2018, de 9 heures à 16 heures.

Paris 31 mai 2018

9 heures à 17h30

« les chausses-trappes de la réforme »

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de cette conférence aux côtés de mon confrère Maître Antoine SAPPIN, du cabinet CAPSTAN (qu’il est inutile de présenter), avocat à Paris.

Cette conférence est l’occasion de comprendre toute la complexité de cette procédure d’appel, plus compliquée qu’elle n’y paraît, et de savoir où se situent les nombreux chausses-trappes que le législateur a glissé dans son décret du 6 mai 2017, pour mieux les déjouer et à tout le moins y faire face.

Pour plus de détails et pour s’inscrire, c’est ici que ça se passe.

Au plaisir donc de vous y rencontrer nombreux, comme en février dernier.

Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit social (je remercie au passage Lamy pour cette publication).

Mais il est vrai que depuis le décret du 20 mai 2016 ayant étendu la représentation obligatoire en matière prud’homale, nous fréquentons désormais de manière habituelle les chambres prud’homales. J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion d’y plaider… procédure civile, bien entendu, car je n’entends pas toucher à cette matière de fond qu’il faut pratiquer de manière très régulière, pour ne pas dire exclusive, pour s’y sentir à l’aise.

Le thème de l’article est la notification des actes de procédure entre un défenseur syndical et un avocat (Semaine Sociale Lamy, Nº 1809, 3 avril 2018).

C’est certainement plus complexe qu’il n’y paraît.

Bonne lecture aux abonnés.

 

 

Encore un arrêt sur la révocation de la clôture.

L’occasion de rappeler comment ça se passe.

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Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 16-27592, Publié au bulletin) :

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L’article 2241 du Code civil a été plusieurs nommés en procédure civile.

C’est manifestement l’un des textes du Code civil le plus souvent invoqué en procédure, à côté de l’article 1355 anciennement 1351 du Code civil concernant l’autorité de chose jugée.

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Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018.

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