La réponse paraît évidente : c’est le conseiller de la mise en état…

… sauf que dans mon cas, c’est un peu plus compliquée, de sorte que la question peut se poser… et je me la pose.

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Je me retrouve dans une situation un peu particulière dans un dossier, dans lequel la cour a fixé à la même audience, d’une part le déféré de l’ordonnance de mise en état ayant déclaré des conclusions irrecevables, et d’autre part l’affaire au fond.

Est-ce possible, à défaut d’être opportun ? Et quelles conséquences sur l’audience ?

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Qui fréquente le blog a pu suivre mes déboires avec certains membres de la profession d’huissier.

Ca continue, encore et encore…

Le ver serait-il dans le fruit ?

Coup de gueule du lundi matin.

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Qui peut se prévaloir de la nullité ?

Une décision qui est pleine de bon sens.

Mais il est vrai que le Code de procédure civil ne le dit pas expressément.

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Un arrêt publié en matière d’ordonnance sur requête qui intéressera les huissiers de justice, ainsi que les avocats, bien entendu.

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La péremption est indivisible

C’est comme ça, et il faut le savoir.

Mais ne cherchez pas à comprendre pour quelles raisons il en est ici.

La péremption est indivisible.

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Péremption : c’est pas tout de conclure…

Une bourde, l’erreur procédurale bête, qui coûte cher puisque la partie subit une péremption qui met fin à l’instance.

Cet arrêt sera publié.

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Le jour fixe est obligatoire pour les jugements d’orientation, en matière de saisie immobilière.

Le faux pas est courant, et la sanction tombe.

J’attends d’ailleurs un arrêt de la Cour d’appel de Rennes, qui devrait déclarer mon adversaire, appelant, irrecevable.

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Péremption : le « réenrôlement »

Qu’est une diligence qui interrompt la péremption ,

Nous pourrions passer quelques temps sur cette question.

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Evidemment, pas de publication pour cet arrêt dont on peut se demander comment il a pu exister !

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