Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s’il faut indiquer les pièces dans la déclaration d’appel… … ou comment créer une panique à la Orson Welles dans la guerre des mondes !

Pour rappel, la polémique vient du fait que l’article 901 renvoie à l’article 57, lequel, dans sa nouvelle rédaction, prévoit que la requête indique les pièces sur lesquelles la demande est fondée.

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Une suspension… qui interrompt…

Je reste dubitatif à propos de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 janvier 2020 qui statuait en matière de péremption.

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Nous l’attendions tous cet arrêt.

Bien sûr, nous étions quelques uns à avoir notre petite idée sur la question.

En tous les cas, j’avais la mienne.

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Réponses à commentaires

Le blog est un peu victime de son succès.

Il est vraiment très très fréquenté – à un niveau que je n’aurais jamais imaginé -, et les commentaires sont nombreux et très intéressants…

… sauf lorsqu’on me demande de me prononcer sur un dossier que je ne connais pas.

De nombreux commentaires sont restés sans réponse, non parce qu’ils n’étaient pas intéressants, bien au contraire, mais par manque de temps.

Vous voudrez bien m’en excuser, mais j’ai paré au plus pressé.


Je profite de ce billet pour remercier tous les visiteurs de ce blog, pour leurs visites, et les nombreuses contributions. Merci !

En off, je vous informe que ce blog devrait être amené à évoluer, pour être un peu plus d’actualité… non dans son contenu, évidemment, mais dans sa forme. Il commence à dater (2013) et est un peu dépassé, j’en conviens bien volontiers.

Mais il ne changera pas en ce sens qu’il s’agira toujours de traiter de l’actualité en procédure, dans le style qui est le mien car je ne vois pas que je pourrais faire autrement.

Gare au dispositif des conclusions !

… car ça peut faire mal, très très mal…

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Un jour fixe et rien d’autre !

La Cour de cassation « confirme » sa jurisprudence.

Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question.

Cette question, c’est celle de la procédure à suivre lorsque la décision statue en matière d’exception d’incompétence, et alors que le circuit habituelle aurait été le bref délai.

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OJME et autorité de chose jugée

Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion de se prononcer sur cette question.

Mais je peux me tromper… ce qui au demeurant m’arrive (trop) souvent.

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Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles…

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L’effet relatif des sanctions

Beaucoup ont découvert l’existence de l’article 524 après le décret du 9 décembre 2009, la circulaire visant expressément cette disposition pour préciser que la caducité pouvait être relative… sauf erreur.

En pratique, cet article ne paraît pas souvent à l’honneur.

C’est aujourd’hui cependant qu’il vit son heure de gloire… éphémère car l’article 2241 du Code civil lui ôtera toute vélléité.

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Alors là, c’est un arrêt auquel je ne m’attendais pas.

Et d’autant que je plaide absolument le contraire, et qu’il me paraît en tous points contraires à la jurisprudence qui était jusqu’alors celle de la Cour de cassation, et notamment de l’arrêt de juin 2019 commenté sur ce blogue.

La question est celle du délai et de la forme de l’appel incident contre une partie intimée non représentée.

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