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Douce insouciance qui permet de conserver la sérénité dans les situations les plus inconfortables.
Voilà ce que m’inspire cet épisode vécu à une audience.

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Le nouvelles dispositions issues du décret « Magendie » du 9 décembre 2009 ont installé un climat particulier, tout délai étant regardé avec une certaine angoisse… et tout manquement à un délai étant vu comme ze moyen de procédure à ne pas louper.
Il s’agit en l’espèce du délai pour former contredit.

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Timing

… ou comment ne pas saboter son dossier en soulevant inopportunément un bon moyen de procédure.

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Bingo ! Prévision confirmée !

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Pour ceux – nombreux ? – qui lisent ce blog, il est connu que mes pronostics en procédure civile ont souvent pu être comparés à ceux de Météo France.
Bref, j’admets m’être souvent « planté ». Mais il faut reconnaître que certaines voies sont impénétrables… et il faut faire avec.
Mais aujourd’hui est un autre jour.

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C’est un arrêt publié de la Cour de cassation qui rappelle l’effet relatif des notifications, notion parfois incomprise, oubliée. Nous avons d’ailleurs pu récemment nous étonner d’une ordonnance d’irrecevabilité d’appel au motif que C avait notifié le jugement à A, de sorte que A était irrecevable en son appel à l’encontre de B…

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C’est l’histoire d’un incident, la partie intimée et appelant incident ayant tardé dans la régularisation de ses écritures.
L’une des parties intimées, subissant l’appel incident, introduit alors un incident aux fins d’irrecevabilité.
Mais la partie en défense à l’incident oppose alors une argumentation dont le caractère dangereux n’avait pas été perçu.

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Dans le cadre d’un incident d’irrecevabilité, la partie que l’on dira « en difficulté » avait cru pouvoir échapper à la sanction de l’irrecevabilité en soutenant que le demandeur à l’incident – intimé subissant un appel incident – avait renoncé à se prévaloir de son moyen d’irrecevabilité puisque… il avait conclu en réponse à ces conclusions prétendument irrecevables.

Que vaut cet argument ?

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Ouvert en septembre 2013, le site de conseil en procédure civile – et son blog – revendique fièrement une fréquentation de plus de 50 000 visiteurs uniques depuis sa mise en ligne sur le web, avec environ 6 000 internautes – à 500 près – qui se perdent chaque mois sur le blog, et près de 130 000 pages vues. Bref, pour de la procédure civile, matière qui n’intéresse pas tout le monde, loin s’en faut, nous ne sommes pas mécontents. Mais il a été constaté que le nom de domaine conseil-en-procedure.fr n’était pas bien… pas par nous, bien évidemment, mais par qui est autorisé à en juger.

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Certaines ordonnances du conseiller de la mise en état sont susceptibles d’être déférées à la cour d’appel*.

Nous n’entrerons pas dans le débat qui serait celui de savoir si ce déféré est ou non une voie de recours.

Sur ce déféré, la cour d’appel rend un arrêt, qui confirmera ou infirmera l’ordonnance du conseiller de la mise en état.

Mais quid de cet arrêt sur déféré ? Qu’en faire ?

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Cloture.branches

Après la clôture de l’instruction, les parties n peuvent plus conclure. C’est ce que nous dit l’article 783 du Code de procédure qui est applicable tant devant la juridiction de première instance qu’en appel.

Mais qu’en est-il des conclusions qui demandent la révocation de l’ordonnance de clôture et/ou le rejet des conclusions adverses pour tardiveté ?

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