Rien de bien nouveau dans cet arrêt.

Mais comme tout rappel est bon…

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Avocaweb.fr, le portail du cabinet

Entre le site cabinet, le site de conseil en procédure civile, le blog, et maintenant la base chiffrée en droit de la famille, ça commence à faire beaucoup. Et nous ne comptons pas nous arrêter en si bon chemin, ayant d’autres choses encore en tête…

Donc, nous avons ouvert un portail regroupant les sites du cabinet.

Vous le trouverez sur

www.avocaweb.fr

avocaweb.fr

 

Un petit rappel concernant les fins de non-recevoir.

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Indivisibilité

L’indivisibilité est une notion un peu floue, souvent incomprise, et dont le Code de procédure civile ne donne pas de définition.

L’indivisibilité se distingue de la solidarité ou du in solidum également connus en procédure.

La Cour de cassation a l’occasion de se prononcer sur cette notion, dans le cadre de la recevabilité ou l’irrecevabilité d’un appel, pour cause de tardiveté.

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Juge impartial

Un arrêt en matière d’impartialité du juge.

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Arrêt d’espèce ?

Je livre à l’état brut un arrêt que je ne comprends pas au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation telle qu’elle ressort d’un arrêt publié de janvier 2016…

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Loupé du 909 et appel principal

Pas de surprise dans cet arrêt qui confirme la jurisprudence antérieure.

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Jour fixe : respect du formalisme

A ma connaissance, les décisions sur ce point sont rares, pour ne pas dire inexistantes… mais je ne connais pas non plus toute la jurisprudence de la Cour de cassation.

Il s’agissait, pour la Cour de cassation, de se prononcer sur le formalisme imposé en matière de jour fixe.

Il est vrai que depuis que les décisions en matière de saisie immobilière relève du jour fixe, cette procédure a connu une inflation évidente.

De plus, les avocats, qui interviennent seuls en appel, depuis la suppression des avoués, en 2012, ne sont pas toujours rompus à cette procédure un peu particulière.

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Nous avions déjà eu l’occasion de parler de cet arrêt de la Cour d’appel de Douai pour lequel j’avais donné mon avis.

Cet arrêt de la Cour de cassation nous apporte un élément de réponse intéressant… laissant présager que la Cour de Douai risque de ne pas être confortée dans sa thèse dans le cadre du pourvoi qui aura été formé à l’encontre de son arrêt décrié ?

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Une réforme récente a, notamment, discrètement créé un article 525-2 dans le Code de procédure civile.

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