Nous nous souhaitons un joyeux anniversaire !

Le site de conseil en procédure civile en ligne fête son un an !

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Huissiers de Justice : prems’

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Les huissiers de justice ont réagi un peu plus tardivement que les notaires mais les ont grillé sur le fil en réussissant à mobiliser leur troupe avant eux.

C’est donc ce jour, 15 septembre 2014, que les huissiers de justice protestent (je n’utiliserai pas le terme « grève » que j’estime impropre, et à réserver aux revendications des salariés).

Pour les notaires, ce sera un peu plus tard.

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Quelle postulation pour demain ?

AncientTreasury

Le rapport (tenu longtemps secret) de l’Inspection Générale des Finances - qui a mis au pilori 37 professions, dont notamment les très remarqués notaires, commissaires-priseur, greffiers du tribunal de commerce – n’a pas épargné les avocats, même s’il faut reconnaître qu’il leur est peu reproché… en tous les cas, pas leurs revenus qui ne sont pas dans le collimateur des gars de la finance…

Il est préconisé, en page 30 du rapport, de « étendre la compétence de la postulation au niveau national« . Continuer la lecture

CPC

Oui, je sais, la question paraît curieuse, et assurément elle l’est tant la réponse est évidente à la seule lecture du Code de procédure civile. Mais si elle se pose, c’est simplement parce qu’elle est actuellement soumise à un magistrat de la mise en état de la Cour d’appel de Rennes, dans le cadre d’un incident de procédure initié par une partie appelante.

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… est en cours de diffusion.

A ceux qui ne la reçoivent pas, et qui veulent la recevoir – nous avons souvent des demandes de confrères en ce sens… ce qui nous fait toujours le plus grand plaisir… – pensez à vous inscrire sur notre liste de diffusion, ou à nous demander de le faire.

Vous pouvez même nous dire ce que vous en pensez… sauf si c’est en mal…

Bonne lecture !

C’est à tout le moins ce que semblait envisager un confrère concernant un dossier dans lequel le cabinet pouvait prétendre à un état de frais (et oui, il y en a encore quelques uns qui traînent…).

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Le redoutable dispositif récapitulatif

 

La récente réforme du décret du 9 décembre 2009, appelé par beaucoup décret « Magendie », n’a pas uniquement inséré les nouveaux  articles 901 et suivants du CPC. Il a aussi modifié l’article 954 du Code de procédure civile pour insérer une notion nouvelle – calquée sur le jugement – à savoir le dispositif récapitulatif.

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iPhone + GL Avocats Rennes

Avec une version que nous qualifierons de « lancement », le cabinet se met à l’heure du mobile en mettant en place son application iPhone (et Android).

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Gazette du Palais

 

 

Vous pouvez retrouver dans la Gazette
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du Palais des 30-31 juillet 2014 les interventions du colloque de procédure civile de Caen de mars 2014, auquel j’avais eu le plaisir d’assister.

Merci à Madame le Professeur BLERY pour l’organisation de ce colloque et pour nous avoir tenu informés de la publication de ce numéro.

 

 

Gazette du Palais

 

La Cour de cassation vient de rendre une série de quatre arrêts, le 26 juin 2014, sur la nouvelle (qui n’est plus si nouvelle maintenant…) procédure d’appel, dont un commentaire – qui vaut ce qui vaut – peut être lu à qui le veut bien, en plein été, dans ce numéro de la Gazette du Palais :

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