Letre d'information n° 9

Comme d’hab’, il faut un peu de temps pour diffuser notre lettre d’information, mais elle va arriver.

Et si l’on toilettait le décret Magendie ?
En voilà une bonne idée, non ?

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GL en construction

Le site cabinet www.GL-avocats.fr n’est plus accessible depuis vendredi après-midi.

Il fait l’objet d’une maintenance qui devrait le remettre sur pieds ce jour.

Mise à jour lundi 1er juin 2015 : ayé ! Mise à jour terminée.

 

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L’expert doit respecter le principe de la contradiction.
S’il manque à cette obligation, son rapport encourt la nullité.
Cela n’est pas discuté.
Mais quid de la portée de cette nullité ? Le rapport est-il nécessairement anéanti dans son intégralité ?
C’est à cette question que la Cour d’appel de Rennes apporte une réponse (CA Rennes 4e ch., 28 mai 2015, n° 12/04810, réf. cabinet 100209).

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Douce insouciance qui permet de conserver la sérénité dans les situations les plus inconfortables.
Voilà ce que m’inspire cet épisode vécu à une audience.

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Le nouvelles dispositions issues du décret « Magendie » du 9 décembre 2009 ont installé un climat particulier, tout délai étant regardé avec une certaine angoisse… et tout manquement à un délai étant vu comme ze moyen de procédure à ne pas louper.
Il s’agit en l’espèce du délai pour former contredit.

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Timing

… ou comment ne pas saboter son dossier en soulevant inopportunément un bon moyen de procédure.

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Bingo ! Prévision confirmée !

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Pour ceux – nombreux ? – qui lisent ce blog, il est connu que mes pronostics en procédure civile ont souvent pu être comparés à ceux de Météo France.
Bref, j’admets m’être souvent « planté ». Mais il faut reconnaître que certaines voies sont impénétrables… et il faut faire avec.
Mais aujourd’hui est un autre jour.

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C’est un arrêt publié de la Cour de cassation qui rappelle l’effet relatif des notifications, notion parfois incomprise, oubliée. Nous avons d’ailleurs pu récemment nous étonner d’une ordonnance d’irrecevabilité d’appel au motif que C avait notifié le jugement à A, de sorte que A était irrecevable en son appel à l’encontre de B…

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C’est l’histoire d’un incident, la partie intimée et appelant incident ayant tardé dans la régularisation de ses écritures.
L’une des parties intimées, subissant l’appel incident, introduit alors un incident aux fins d’irrecevabilité.
Mais la partie en défense à l’incident oppose alors une argumentation dont le caractère dangereux n’avait pas été perçu.

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