En voilà une conférence qui m’a l’air bien sympa.

Bon, promis, j’y serai !

Pour plus d’infos, et pour s’inscrire, c’est sur le site de LAMY, ici, que ça se passe.

Une courte vidéo de 2 minutes qui résume Magendie 2.

C’est sommaire, c’est incomplet, mais ce n’est que 2 minutes. Inutile d’essayer de monter le son, cette version est muette…

Pour avoir quelque chose de plus complet, il faudra lire le décret, ou éventuellement fréquenter les formations proposées ci et là… par LAMY FORMATION par exemple 😉

C’est une vidéo, donc c’est un petit peu lourd. Il faudra peut-être faire preuve d’u peu de patience, le temps que la vidéo se télécharge avant de la regarder dans de bonnes conditions.

Ah oui, c’est copyrighté !

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Dalloz Avocats a fait un numéro spécial sur la réforme de la procédure civile. J’ai l’honneur et la chance d’avoir pu participer à ce numéro dans un article intitulé « Le décret « Magendie 2 » ou l’achèvement de la procédure d’appel« , en page 222.

Quelques mots sur la « nouvelle » procédure d’appel qui pour l’essentiel entrera en application le 1er septembre 2017.

La revue est accessible ici pour ceux qui sont abonnés.

Pour l’essentiel, le décret de procédure entre en application le 1er septembre 2017.

Quelle meilleure date pour une formation sur ce décret qui angoisse tant les confrères et consoeurs ?

Donc, je vous donne rendez-vous, toujours avec LAMY FORMATION, pour une formation qui se veut pratique sur la procédure d’appel version Magendie 2.

 Pour plus d’informations et les inscriptions, c’est ici que ça se passe.

 

La réforme de la procédure d’ appel

Paris / Rennes / Bordeaux

 

Soyez prêts pour le 1er septembre 2017

RENNES le 7 JUILLET 2017

BORDEAUX le 28 AOÛT 21017

PARIS le 1ER SEPTEMBRE 21017

On va finir par le savoir !

Mais enseigner, c’est répéter, comme disait l’autre.

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Formation sur la "nouvelle" procédure d'appel version "décret qui fait peur", à Bordeaux, le 28 août 2017

Après une escapade en Guadeloupe, les 26 et 27 juin 2017, où étaient présents nos confrères et consoeurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, et Saint-Barthélémy – que je remercie tous au passage pour leur accueil chaleureux et la qualité de leurs interventions -, LAMY FORMATION poursuit ses formations sur la procédure d’appel version « décret qui fait peur« .

La prochaine étape sera rennaise, le 7 juillet 2017, au Novotel de l’avenue Janvier, avant Bordeaux fin août.

 

Contrairement à la Guadeloupe, où j’ai dû céder ma chaise faute de quoi une consoeur serait restée debout toute la journée, il y a encore de la place sur Rennes. L’adage selon lequel « nul n’est prophète en son pays » semble être plus que jamais d’actualité.

Après Rennes, c’est à Bordeaux que j’interviendrai pour LAMY, le 28 août 2017, dans un lieu qui n’est pas encore arrêté.

Formation LAMY la procédure d’appel version « décret qui fait peur » à BORDEAUX le 28 AOÛT 2017

J’espère vous y rencontrer aussi nombreux qu’en Guadeloupe où nous avons joué à guichet fermé.

Il n’est pas impossible que d’autres formations soient prévues, notamment à Paris.

 

Je n’étais pas du bon côté pour savoir ce que valait la formation en Guadeloupe. Mais il semblerait, au regard des retours des confrères et consoeurs locaux, soit que ces derniers sont très prévenants et ne veulent pas froisser, soit que la formation répond aux attentes des avocats confrontés à un décret qui rend plus périlleuse encore une procédure d’appel pourtant déjà bien coton.

Le format « journée complète » est le seul, à mon avis, qui permet vraiment de voir le décret en détail, et ça laisse du temps pour échanger sereinement, sans être obligé de regarder la montre. Et les questions, les interrogations, sont nombreuses.

 

J’espère vous voir nombreux à ces formations, et pas seulement parce que sinon, mon ego va en prendre un coup.

En plus, je donne plein de petits trucs, mais uniquement à ceux qui seront présents. Et je vous parle même pas du support qui est remis aux intervenants !

Blague à part, le décret est assez technique, et je trouve qu’il est intéressant de suivre une formation d’une journée pour en savoir un peu plus sur les nouvelles dispositions. Cela peut éviter les loupés, et permet de déterminer sa capacité à faire face à cette nouvelle procédure d’appel dite « Magendie 2 ».

 

Pour les inscriptions à Rennes et Bordeaux, c’est ici que ça se passe.

Pour les autres, c’est à suivre…

Retour au cabinet, tout frais (autant que le poisson de Cétautomatix…), après mon périple guadeloupéen et mon intervention auprès des confrères et consoeurs sur la nouvelle procédure d’appel version Magendie 2.

Un grand merci pour l’excellent accueil que j’y ai reçu. Un grand merci pour votre écoute, la qualité de vos interventions, votre sympathie, votre humour. Court et fatiguant, mais enrichissant et marquant.

Et ce n’est pas par convention que je dis cela, mais parce que je le pense très sincèrement.

Et merci pour avoir été aussi nombreux… un(e) confrère/consoeur de plus, il/elle restait debout car j’avais même dû céder ma chaise dont, de toute manière, je ne me servais pas.

Au plaisir de vous revoir sur vos îles ou ailleurs.

Et merci à Lamy pour l’organisation, tout simplement parfaite.

 

Comme tout avocat en judiciaire le sait désormais, la procédure d’appel a connu une évolution majeure avec le décret du 6 mai 2017 qui pour l’essentiel entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Il ne s’agit pas d’un simple ajustement, mais d’une évolution très importante de la procédure d’appel, qui la rend encore plus périlleuse qu’elle ne l’était. L’absence de tout droit à l’erreur y est consacrée.

 

Une formation est prévue à Rennes, le 7 juillet 2017, organisée par LAMY Formation, et dont l’intervenant est Christophe Lhermitte.

 

Il s’agit de la même formation que celle que j’assurerai la semaine prochaine auprès de nos confrères en Guadeloupe, les 26 et 27 juin 2017.

Pour plus d’information et pour s’inscrire à cette formation à Rennes, c’est ici. Une autre formation est également prévue à Bordeaux.

La formation dure la journée.

Au programme, toute la procédure d’appel nouvelle formule, selon ce que j’en ai compris, et avec quelques interrogations et mises en garde.

Et bien évidemment, une place sera laissée pour les questions des uns et des autres.

J’espère vous y voir nombreux

 

1. Petit-déjeuner d’accueil

2. Introduction : Objet et effet dévolutif de l’appel : les mutations

  • Fin de l’appel général
  • Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d’appel : les « exceptions » autorisées
  • Application de la Réforme dans le temps : quid des dossiers au 1er septembre

3. Déclaration d’appel et dévolution : le nouveau formalisme

  • Indication des chefs de jugement critiqués : la nouvelle modélisation
  • Concentration des prétentions et des moyens : comment s’y préparer
  • Notifications et autres formalités : les ajustements opérés
  • Le déféré : un recours dans le recours
  • La communication électronique

4. Les pièces et conclusions devant la cour d’appel

  • Les obligations de forme et de contenu
  • La régularisation

5. Mise en état : nouveaux délais, nouvelles sanctions

  • Délais pour conclure : quelles évolutions ?
  • Irrecevabilité et caducité de l’appel : dans quels cas et pour quelles conséquences ?
  • Nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état : ce qu’il faut savoir

6. Procédure à bref délai : les nouvelles règles du circuit court

  • Orientation à bref délai : quel calendrier pour quelles sanctions ?
  • Renvoi après cassation : les nouveautés à intégrer

7. La fin du contredit et exceptions d’incompétence

 

L’arrêté permettant de communiquer de manière électronique avec l’expert judiciaire vient de paraître, le 14 juin 2017.

C’est ici. et ça s’appelle l’Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires.

Cela « permet de dématérialiser et de sécuriser la communication de l’expertise judiciaire civile, entre la juridiction, les avocats, l’expert et les parties« .

 

 

Quand on est mal, il faut être inventif.

On le rencontre souvent en procédure civile, la partie préférant dire n’importe quoi plutôt que de se taire.

C’est le syndrome dit du loto, ou du Jean-Claude Dusse, qui nous fait espérer que l’impossible peut arriver… sur un malentendu. Ben oui, on ne sait jamais, même si souvent on sait bien ce qui va arriver…

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