Procédures d’appel, 2020-2021, Dalloz, Delmas express, Christophe Lhermitte
Procédures d’appel
Delmas express
2020-2021

Quel guide me direz-vous ?

Celui que j’ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser, dans la collection Delmas Express.

C’est un guide qui se veut absolument pratique, à l’image – prétentieuse certes – de celui que j’aurais voulu avoir.

Comment cela est arrivé ?

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En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ?

Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de la Cour de cassation que d’aucuns avait particulièrement mal interprété, et qui avait provoqué une vague d’incident de procédure.

C’était sous l’ère avoué.

Apparemment, la leçon n’a pas été tirée et cette « époque », alors que la Cour de cassation avait alors remis les pendules à l’heure.

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Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, les problèmes de péremption sont nombreux. et c’est la hantise de beaucoup d’avocats qui s’aperçoivent avec effroi, et par définition tardivement, que le dossier a pris la poussière sans que rien n’ait été fait pour dépoussiérer le dossier.

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La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n’est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence.

C’est pourtant ce qui nous arrête quelques instants avec cet arrêt.

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Obstination ? Volonté d’obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus complète de ce qu’est la jurisprudence de la Cour de cassation ?

J’avoue que je m’interroge…

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La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post.

En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié.

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Anéantissement des conclusions antérieures ?

En soi, cet arrêt n’apporte rien de nouveau.

Il est surtout l’occasion de faire un rappel.

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Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas exister.

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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant.

J’avoue ne m’être jamais posé la question…

… mais c’est aussi parce que ce cas de figure ne devrait jamais exister.

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Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé.

Mais pourquoi se priver dès lors que le confrère ou la consoeur trouve l’oreille attentive d’un magistrat qui peut voir dans l’incident soulevé le moyen de classer rapidement un dossier sur lequel on n’a pas spécialement envie de passer du temps. On peut le comprendre, c’est tentant.

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