908 vs 911

Alors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne vais pas parler de la dernière émission Turbo sur M6 qui aurait opposé la Peugeot 908 à la Porsche 911.

Il s’agit bien de procédure, d’appel.

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La question n’est pas anodine, et le fait que la réponse soit publiée démontre que la réponse n’était pas évidente.


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La Cour de cassation profite de l’été pour aider l’avocat à faire ses cahiers de vacances.

La leçon concerne la notification (et la signification) des actes entre avocats.


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Ce n’est pas un cas très courant, sauf peut-être dans le cadre de l’application de l’application de l’article L 442-6 du Code de commerce que certains connaissent bien, et sur lequel la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises.

La question est celle de savoir s’il est possible de régulariser en cas de saisine d’une cour incompétente, sachant que cette incompétence s’analyse comme une irrecevabilité, qui est une fin de non recevoir.


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La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question.

Si l’intimé irrecevable en ses conclusions, et par conséquent en ses pièces, est salement amoché pour la suite de la procédure en appel, il lui reste toujours un espoir… ce qui différencie sa situation de celle d’un appelant pour qui la caducité entraîne extinction du lien d’instance.


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La Cour de cassation tient le cap sur la jurisprudence concernant l’appel en matière d’exception d’incompétence.

Cette décision me paraît cohérente et conforme au texte.

Il était d’ailleurs prévisible que la jurisprudence de la Cour de cassation aille en ce sens.


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Nous savions déjà que si un avocat est constitué « entre temps », il faut lui notifier la déclaration d’appel, mais sans qu’il y ait sanction en cas de dépassement de délai.

La Cour de cassation précise encore la souplesse dont elle fait preuve à cet égard, à mon avis en allant peut-être à l’encontre de la finalité du texte qui était de glisser une peau de banane.


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Ce n’est pas nouveau, et c’est une question qui revient de temps à autres.

Une partie est oubliée, et le délai d’appel est déjà derrière nous.

Dans certains cas, qui ne sont pas les plus fréquents, il reste possible de régulariser. Mais pas n’importe comment.


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Le titre ne vous dira pas grand chose, et seule la lecture de cet intéressant vous éclairera.

Cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2020, je l’attendais avec impatience, même si j’avais bon espoir qu’il aille dans ce sens.

Mais commençons par le début…


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Nous savions que la Cour de cassation serait amené à se prononcer sur la question de la mention des chefs critiqués, qui constituait la grande nouveauté du décret du 6 mai 2017.

Récemment, en janvier 2020, la Cour de cassation nous a apporté une réponse prévisible sur la portée d’une déclaration d’appel ne contenant aucun chef.

Ici, notre appelant a bien mis quelque chose pour dire ce qu’il entendait contester.

Mais la Cour de cassation nous livre un arrêt que l’on peut considérer comme sévère, et de nature à créer la panique dans les cabinets.

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