908 vs 911

Alors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne vais pas parler de la dernière émission Turbo sur M6 qui aurait opposé la Peugeot 908 à la Porsche 911.

Il s’agit bien de procédure, d’appel.

Je relève une erreur assez récurrente, consistant à distinguer la sanction de l’article 911 CPC et celle de 908 CPC.

L’article 908 concerne l’obligation procédurale de remise des conclusions au greffe par l’appelant, tandis que 911 est relatif à la notification des conclusions, à l’avocat constitué ou à la partie.

Mais 911 ne contient aucune sanction, et renvoie pour ce faire à 908.
Par conséquent, dans le cadre d’un incident pour manquement à 911, il faut viser 908 puisque c’est cet article qui prévoit la sanction, à savoir la caducité.

911 est lié à 908

Cette distinction est utile pour bien comprendre l’article 911-1 alinéa 3 qui vise la sanction (caducité) de l’article 908, sans viser l’article 911.

En conséquence, l’appelant qui s’est raté ne peut réitérer son appel, que la caducité fasse suite à un loupé quant à la remise des conclusions ou pour manquement à l’obligation de notifier à l’avocat ou à la partie.

La procédure d’appel, c’est de l’horlogerie suisse. Il faut de la précision pour en comprendre le fonctionnement, sinon, ça part en cacahouètes…

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