Appel à l’AJ et recours contre la décision d’AJ ?

La question n’est pas anodine, et le fait que la réponse soit publiée démontre que la réponse n’était pas évidente.

Signification et notification entre avocats : rappel… publié

La Cour de cassation profite de l’été pour aider l’avocat à faire ses cahiers de vacances. La leçon concerne la notification (et la signification) des actes entre avocats.