Communication électronique : qu’est-ce qui change en appel avec l’arrêté du 20 mai 2020 ?

Comme vu dans un précédent post, l’arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d’appel) a abrogé les deux arrêtés techniques régissant la communication électronique en appel. Petit état des lieux avec ce nouveau texte… important.

Arrêté du 20 mai 2020 : quand « l’auxiliaire de justice » devient « l’avocat »

Comme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel est régi par deux arrêté techniques incontournables, à savoir celui du 30 mars 2011 pour la procédure avec représentation obligatoire, et celui du 5 mai 2010 pour la procédure sans représentation obligatoire. Et bien, il y a quelques jours, nous…

Quelques réflexions sur les « délais Covid-19 » : conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, personne demeurant à l’étranger ?!?

Il devient assez difficile de s’y retrouver dans les nouveaux délais, lesquels sont fort heureusement été modifiés (j’évite à dessein d’utiliser le terme « prorogés ») en raison du contexte particulier qui est le nôtre en cette période de crise. (voir aussi la mise à jour plus bas…)