Gare au dispositif des conclusions !

… car ça peut faire mal, très très mal…

Un jour fixe et rien d’autre !

La Cour de cassation « confirme » sa jurisprudence. Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question. Cette question, c’est celle de la procédure à suivre lorsque la décision statue en matière d’exception d’incompétence, et alors que le circuit habituelle aurait été le bref délai.

OJME et autorité de chose jugée

Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais je peux me tromper… ce qui au demeurant m’arrive (trop) souvent.

L’article 911 exige une signification à partie

Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles…

L’effet relatif des sanctions

Beaucoup ont découvert l’existence de l’article 524 après le décret du 9 décembre 2009, la circulaire visant expressément cette disposition pour préciser que la caducité pouvait être relative… sauf erreur. En pratique, cet article ne paraît pas souvent à l’honneur. C’est aujourd’hui cependant qu’il vit son heure de gloire… éphémère car l’article…