Appel incident par signification de conclusions

Alors là, c’est un arrêt auquel je ne m’attendais pas. Et d’autant que je plaide absolument le contraire, et qu’il me paraît en tous points contraires à la jurisprudence qui était jusqu’alors celle de la Cour de cassation, et notamment de l’arrêt de juin 2019 commenté sur ce blogue. La question est…

L’avocat, ce professionnel averti…

En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté. Il n’en demeure pas moins important. Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.

Appel papier et point de départ du délai 908

Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente. A mon avis, non. La solution s’imposait.

Radiation 526 : pas de recours… ou presque pas…

En voilà une décision intéressante, en ce qu’elle allumera une petite lueur d’espoir dans les yeux malheureux de celui qui a vu son affaire radié pour non exécution, comme le permet l’article 526 du CPC. Chacun sait en effet que cette radiation 526 est une mesure d’administration judiciaire… et par conséquent non…