Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal…

Nous l’attendions tous cet arrêt. Bien sûr, nous étions quelques uns à avoir notre petite idée sur la question. En tous les cas, j’avais la mienne.

Réponses à commentaires

Le blog est un peu victime de son succès. Il est vraiment très très fréquenté – à un niveau que je n’aurais jamais imaginé -, et les commentaires sont nombreux et très intéressants… … sauf lorsqu’on me demande de me prononcer sur un dossier que je ne connais pas. De nombreux commentaires…

Gare au dispositif des conclusions !

… car ça peut faire mal, très très mal…

Un jour fixe et rien d’autre !

La Cour de cassation « confirme » sa jurisprudence. Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question. Cette question, c’est celle de la procédure à suivre lorsque la décision statue en matière d’exception d’incompétence, et alors que le circuit habituelle aurait été le bref délai.

OJME et autorité de chose jugée

Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais je peux me tromper… ce qui au demeurant m’arrive (trop) souvent.

L’article 911 exige une signification à partie

Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles…

L’effet relatif des sanctions

Beaucoup ont découvert l’existence de l’article 524 après le décret du 9 décembre 2009, la circulaire visant expressément cette disposition pour préciser que la caducité pouvait être relative… sauf erreur. En pratique, cet article ne paraît pas souvent à l’honneur. C’est aujourd’hui cependant qu’il vit son heure de gloire… éphémère car l’article…

Appel incident par signification de conclusions

Alors là, c’est un arrêt auquel je ne m’attendais pas. Et d’autant que je plaide absolument le contraire, et qu’il me paraît en tous points contraires à la jurisprudence qui était jusqu’alors celle de la Cour de cassation, et notamment de l’arrêt de juin 2019 commenté sur ce blogue. La question est…

L’avocat, ce professionnel averti…

En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté. Il n’en demeure pas moins important. Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.

Appel papier et point de départ du délai 908

Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente. A mon avis, non. La solution s’imposait.