Organe représentatif : quelle sanction en cas d’erreur ou omission ?

En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ? Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de la Cour de cassation que d’aucuns avait particulièrement mal interprété, et qui avait provoqué une vague d’incident de procédure. C’était sous l’ère…

La simple demande de sursis à statuer constitue une diligence interruptive de péremption

Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, les problèmes de péremption sont nombreux. et c’est la hantise de beaucoup d’avocats qui s’aperçoivent avec effroi, et par définition tardivement, que le dossier a pris la poussière sans que rien n’ait été fait pour dépoussiérer le dossier.

Motivation du rejet de la demande de révocation de clôture

La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n’est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence. C’est pourtant ce qui nous arrête quelques instants avec cet arrêt.

Irrecevabilité des conclusions : quand on vous dit que c’est terminé, c’est terminé !

Obstination ? Volonté d’obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus complète de ce qu’est la jurisprudence de la Cour de cassation ? J’avoue que je m’interroge…

Notification à l’avocat de première instance

La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post. En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié.

Anéantissement des conclusions antérieures ?

En soi, cet arrêt n’apporte rien de nouveau. Il est surtout l’occasion de faire un rappel.

Relevé d’office… d’une nullité pour vice de forme !

Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas exister.

Le point de départ du délai 909 suppose une remise préalable des conclusions 908

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant. J’avoue ne m’être jamais posé la question… … mais c’est aussi parce que ce cas de figure ne devrait jamais exister.

Erreur sur le nom de l’appelant dans la déclaration d’appel…

Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé. Mais pourquoi se priver dès lors que le confrère ou la consoeur trouve l’oreille attentive d’un magistrat qui peut voir dans l’incident soulevé le moyen de classer rapidement un dossier sur lequel on n’a pas spécialement envie de passer du temps. On…

La 7 fait de la résistance… ou alors n’a rien compris…

Appel en matière d’exception d’incompétence. L’appelant, méconnaissant la jurisprudence qui est celle de la deuxième chambre de la Cour de cassation, remet une requête premier président, sans respecter les modalités imposées. A titre principal, donc, est soulevée par l’intimé l’irrecevabilité de l’appel. Mais c’était sans compter sur le fait que les chambres…