Les actes de procédure, c’est par voie électronique, exclusivement !

En appel, les recours sont habituellement effectué par une déclaration d’appel. Mais pas toujours. Parfois, selon la matière, le Code prévoit un acte de procédure différent. Ainsi, pour la sentence arbitrale, ce sera soit une déclaration d’appel, si les parties ont prévu que cette voie de recours sera ouverte, soit un recours…

Changement d’adresse !

Attention, depuis le 23 septembre 2019, nous sommes (encore dans les cartons) mais surtout ailleurs. Le cabinet est désormais : Centre d’Affaires Cité Judiciaire 40, boulevard de la Tour d’Auvergne 5e étage 35000 Rennes Mail, téléphone, équipe, prestations, etc. inchangés. Pour nous rendre visite, et si vous êtes en voiture, vous pouvez…

Le cabinet est dans les cartons…

Période chargée en ce moment, avec le déménagement du cabinet, le 23 septembre 2019. Et déménager un cabinet, c’est lourd ! Je remercie au passage tout le personnel, qui est sur le pont depuis plusieurs semaines déjà pour que tout se passe pour le mieux (j’ai la chance d’être très bien entouré…

L’intimé irrecevable et son droit à s’expliquer

Il n’a échappé à personne que l’intimé qui a été réduit au silence vit la fin du match dans les vestiaires, ou plus exactement dans les gradins puisqu’il voit tout de même ce qu’il se passe. Mais il ne peut plus conclure, ni communiquer de pièces, et ne peut élever aucun incident…

Pas de signification à la partie représentée

Rien que nous ne connaissions déjà avec cet arrêt de cassation. C’est le genre d’incident que j’ai déjà eu l’occasion de soutenir. Mais cet arrêt a le mérite de constituer une piqûre de rappel. Et il est toujours intéressant de disposer d’un arrêt de cassation pour appuyer la thèse soutenue dans le…

Demande contre un intervenant forcée : irrecevabilité… à la demande

Le principe en appel est que seules les parties en première instance peuvent être parties en appel. Mais comme tout principe, il connaît une exception, lorsque l’évolution du litige implique leur mise en cause. C’est l’article 555 du CPC, inchangé depuis 1976, qui nous le dit. Et il peut même être demandé…

Des nouvelles du front

Le blog a connu une période de calme ces dernières semaines, habituelle l’été. L’actualité procédurale est généralement au niveau pâquerette en cette période estivale, et j’admets aussi avoir pris quelques (même beaucoup) jours de vacances en août. Mais il ne s’agit que d’un sommeil, et le blog va se réveiller dès lors…