Indivisibilité en matière d’admission de créance

Cet arrêt n’est pas publié. Il est étonnant car il est difficilement compréhensible que la partie se soit arcboutée sur sa position alors qu’il lui aurait été possible de contourner la difficulté.

Nullité de fond : l’irrégularité couverte par l’assignation

Les faits sont assez curieux. Dans le cadre d’une saisie immobilière, un commandement valant saisie immobilière est délivré. Mais – et c’est là que c’est étonnant – ce commandement porte constitution d’un avocat… honoraire. Evidemment, il y avait comme un petit problème. Pour bien faire, le saisissant fait assigner, en prenant soin…

Formation EDAGO le 1er février 2019 à Rennes (Bruz) – La procédure prud’homale (1ère instance et appel)

Dans le cadre de la formation continue des avocats, l’EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest) propose une formation sur la procédure de première instance et d’appel en matière prud’homale. Les formateurs seront Maître Marie-Pascale VALLAIS, du barreau de Nantes, et Maître Christophe LHERMITTE, du barreau de Rennes. Les inscriptions sont ouvertes….