Les « robes noires »

Après les « gilets jaunes », les « gyros bleus » (policiers) – saleté de correcteur qui me corrige en les « gros bleus », ce qui peut être très mal interprété… -, les « stylos rouges » (enseignants), j’ai décidé de créer le mouvement des « robes noires ». Je suis tout seul dans ce mouvement, je ne sais pas ce que j’ai…

Quand l’audience se termine en passage de l’oral de procédure

Comme cela arrive souvent, je dois attendre mon tour avant de pouvoir plaider. En effet, la date retenue pour l’ancienneté au barreau des anciens avoués est celle de notre prestation de serment comme avoué. Et il est vrai qu’il était plus courant de devenir avoué entre 30 et 35 ans qu’avant 30…

« Loi Justice : tour d’horizon des principales mesures civiles avant le vote final », Dalloz Actualités

Un article intéressant sur Dalloz Actualités faisant le point sur ce qui pourrait être la justice civile de demain. C’est à lire ici.

Quand la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel

Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce blog. Non pas qu’il ne le mérite pas, bien au contraire,mais je sens qu’il devrait être largement commenté, et de manière plus approfondie que je ne le ferais ici.

Une signif 659 privée de tout effet ?

Un bien curieux arrêt que celui-ci… ou alors c’est moi qui ai du mal à en faire la lecture, ce que je n’exclus pas.

La communication en temps utile

Après qu’un vent de panique ait été créé par l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012, la Cour de cassation, par assemblée plénière, avait remis un peu plus de quiétude dans la question de la communication de pièces dont l’article 906 nous dit qu’elle doit être simultanée. Avait ainsi…

Président signataire n’ayant pas participé aux débats

Le Code de procédure civile prévoit que le jugement est signé par le président et par le greffier, et qu’en cas d’empêchement du président, mention en est faite sur la minute, qui est signée par l’un des juges qui en ont délibéré. On pourrait croire que la jurisprudence en la matière est…

Péremption en matière orale

La péremption n’est pas de même nature en matière orale ou lorsque la procédure est avec représentation obligatoire. Pour autant, les parties doivent néanmoins faire diligence, même si elles ne sont pas tenues de respecter un délai pour conclure, lesquelles « conclusions » qui sont davantage des « écritures » connaissent un régime particulière en matière…