Lettre d’information n°… 23

Et oui ! Déjà la 23e lettre d’information. Et elle est en cours de diffusion. Bonne lecture à vous !  

Un blog étonnamment fréquenté

Cela faisait longtemps (plusieurs mois) que je n’étais pas allé voir sur Google Analytics, cet outil formidable qui permet de connaître la fréquentation de son site. Je ne suis pas greffé dessus, car je n’ai pas l’obsession de la fréquentation. Je sais que le blog est vu, et c’est ce qui importe….

La limite à la jurisprudence dite Césaréo

Lorsqu’on parle de Césaréo, on pense immédiatement au principe de concentration de moyens que la Cour de cassation a introduit par son arrêt d’assemblée plénière de juillet 2006. Nous avons vu que la Cour de cassation a étendu cette jurisprudence, notamment cette année par un arrêt intéressant cité sur le blog. Rappelons…

Quelles conclusions pour 954 ?

La question qui est celle de savoir à quelles conclusions s’applique l’article 954 ne semblait pas/plus poser véritablement de questions. Mais cet arrêt publié laisse entendre le contraire. La solution est sans grande surprise, et l’intérêt d’une publication peut se poser. En effet, nous savions tout de même que l’article 954 concernait…

L’évocation… si je peux

L’évocation est une faculté laissée à la cour d’appel de juger des points non soumis au premier juge. Elle est à distinguer de l’effet dévolutif, qui lui est automatique. Les deux notions sont parfois mélangées, alors qu’elles sont bien distinctes.

Les pouvoirs de la cour d’appel dépendent de ceux de la juridiction dont la décision est déférée en appel

Le titre est un peu long mais je pense qu’il résume bien cet intéressant arrêt, même si la solution n’est pas véritablement nouvelle.

AJ et 908

Par un arrêt du 15 novembre 2018 (Civ. 2e, 15 nov. 2018, n° 17-27.052), la Cour de cassation précise quel est le point de départ du délai pour conclure de l’article 908 en cas d’AJ.

La signification de l’acte d’appel et seulement de l’acte d’appel

Par un arrêt non publié du 15 novembre (Civ. 2e, 15 nov. 2018, n° 17-27.424), la Cour de cassation complète en quelque sorte sa précédente jurisprudence issue de juin 2017 (Civ. 2e, 1 juin 2017, n° 16-18212, Publié au bulletin, commenté sur ce blog ici). La question est celle de savoir quel acte doit être signifié…

« Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court », par Corinne Bléry

Corinne Bléry nous offre un commentaire dans Dalloz concernant l’application des dispositions dérogatoire en matière d’exception d’incompétence pour les ordonnances de référé. C’est ici. Je ne peux que partager les termes de cette décision, et sauf erreur, je crois l’avoir déjà ici, ou en tous les cas ailleurs. Et une fois n’est…

« La survivance de fait des anciens avoués », Dalloz Avocats n° 10 octobre 2018

Dalloz Avocats s’est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont fusionné avec la profession d’avocat, le 1er janvier 2012. On les croyait morts, on les voulait dans cet état pour certains, et pourtant, après pas loin de sept années d’exercice de la profession d’avocat, les avoués demeurent. D’ailleurs, nombreux sont…